POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES APPLICABLE À COMPTER DU 08 AOÛT 2018

MONRENDEZVOUSVETO construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs est une priorité pour MONRENDEZVOUSVETO.

MONRENDEZVOUSVETO respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

MONRENDEZVOUSVETO applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de ses utilisateurs :

- Chaque utilisateur de MONRENDEZVOUSVETO reste maître de ses données. MONRENDEZVOUSVETO n’en dispose pas librement.

- Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

- MONRENDEZVOUSVETO est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL »).


OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

MONRENDEZVOUSVETO souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via le site https://www.MONRENDEZVOUSVETO.fr/ .

La présente politique décrit la manière dont MONRENDEZVOUSVETO et les professionnels abonnés à ses services traitent les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur navigation sur le site www.MONRENDEZVOUSVETO.fr (ci-après le « Site »).

Certaines Données Personnelles de l’Utilisateur doivent être considérées comme des données à caractère personnelles, et sont ci-après dénommées « Données Personnelles ».

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.


IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la LIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Le responsable du traitement des Données Personnelles est :

  1. Pour les Données Personnelles collectées (i) par l’Utilisateur lors de la prise de rendez-vous directement via le Site ou l’Application ou (ii) par le Professionnel dans son agenda MONRENDEZVOUSVETO : chaque Professionnel individuellement auprès duquel vous prenez rendez-vous. Chaque professionnel est considéré comme responsable de traitement. MONRENDEZVOUSVETO est sous-traitant : il agit sur instruction particulière de chaque Professionnel.

  2. Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site.

Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, MONRENDEZVOUSVETO prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD. Pour plus d’information concernant les services proposés par MONRENDEZVOUSVETO vous pouvez vous référer aux Conditions générales d’utilisation du Site.


COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

MONRENDEZVOUSVETO s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la Charte de gestion des cookies.


FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

1. Nécessité de la collecte.

Lors de la prise de rendez-vous en ligne avec un professionnel, l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site ou de l’Application, et que MONRENDEZVOUSVETO soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

2. Finalités

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :

  • l’intérêt légitime de MONRENDEZVOUSVETO à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible de leurs rendez-vous, et à améliorer le fonctionnement de son Site

  • le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment pour les cookies.

Les données des Utilisateurs de MONRENDEZVOUSVETO sont principalement traitées pour :

  • permettre leur navigation sur le Site

  • les mettre en relation avec un Professionnel

  • leur permettre de gérer leurs rendez-vous avec les Professionnels (obtenir des notifications, les modifier, les annuler) et leurs parcours de soin

  • leur permettre d’être pris en charge de façon optimale par le Professionnel

A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour :

  • prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)

  • améliorer la navigation sur le Site

Vous retrouverez plus de détails sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre Charte de gestion des cookies.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs de MONRENDEZVOUSVETO sont précisés lors de leur(s) collecte(s).


TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

MONRENDEZVOUSVETO est susceptible de traiter, en tant que Sous-traitant, pour permettre la prise de rendez-vous, la gestion des rendez-vous et du parcours de soins, tout ou partie des données suivantes :

  • Nom (et nom de naissance), prénom

  • Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale (éventuellement digicode)

  • Mot de passe

  • Motif du rendez-vous, spécialité du vétérinaire, fréquence des rendez-vous

  • Historique des rendez-vous

MONRENDEZVOUSVETO est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, pour permettre la prise de rendez-vous, la gestion des rendez-vous et du parcours de soins, tout ou partie des données suivantes :

  • pour permettre la navigation sur le Site: données de connexion et d’utilisation du Site

  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation


NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de MONRENDEZVOUSVETO et des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de MONRENDEZVOUSVETO sont principalement les agents de notre service client.


DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.


LES DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de MONRENDEZVOUSVETO disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs

  • droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui MONRENDEZVOUSVETO devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que MONRENDEZVOUSVETO a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, MONRENDEZVOUSVETO s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation du dossier patient).

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment MONRENDEZVOUSVETO utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter MONRENDEZVOUSVETO par email : bienvenue@MONRENDEZVOUSVETO.fr. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que MONRENDEZVOUSVETO corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à MONRENDEZVOUSVETO par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.


« COOKIES » ET BALISES (TAGS) INTERNET

  1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. MONRENDEZVOUSVETO informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque MONRENDEZVOUSVETO ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, MONRENDEZVOUSVETO décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par MONRENDEZVOUSVETO, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour MONRENDEZVOUSVETO d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de MONRENDEZVOUSVETO ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de MONRENDEZVOUSVETO, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de MONRENDEZVOUSVETO. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que MONRENDEZVOUSVETO dépose ce type de cookies.

  1. BALISES (“TAGS”) INTERNET

MONRENDEZVOUSVETO peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à MONRENDEZVOUSVETO d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de MONRENDEZVOUSVETO, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.


INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

En principe, le Site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.

L'Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site et l’Application. Sauf obligation légale de confidentialité ou liée au secret médical, MONRENDEZVOUSVETO pourra directement informer ce responsable (i) des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure (ii) de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.

L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de l’Utilisateur, en vertu de l’article 8 du RGPD.